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Les Capsules Congès |
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Elle assure la constatation du paiement des droits, et elle se
situe bien entendu sur le goulot de la bouteille de Champagne.
Chaque Capsule-Congé porte sur fond blanc un timbre circulaire à
l'intérieur duquel sont mentionnés :
* République française.
* D.G.I (direction général des impôts).
* le Volume en centilitre.
Dans la partie de la capsule autour du timbre sont mentionnés :
* le nom ou le Numéro du détaillant ou sa Raison Sociale.
* le Nom ou le Numéro de département de la localité ou il exerce.
La Facture congé
Elle est la synthèse du congé et de la facture. C'est un document
public et commercial.
La facture congé comporte :
* le nom du
produit.
* l'origine du
produit (appellation).
* la quantité de
marchandises.
* les dates de
départ et d'arrivée.
* la désignation
du véhicule transporteur.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A BOIRE AVEC
MODERATION